ALPHALEX Avocats SA, à vos côtés même dans les moments difficiles. Un accompagnement qui ne juge pas, mais qui protège.
Violences familiales, emprise, menaces ou situations de détresse : ALPHALEX Avocats SA vous écoute, analyse les risques et défend vos droits. Nous articulons protection, procédure judiciaire et conséquences concrètes pour la famille, en portant une attention prioritaire aux enfants.
Violences, emprise, menaces ou expulsion du domicile : ces situations exigent parfois d’agir immédiatement. Au-delà de la mise en sécurité, il faut organiser le logement, les moyens financiers, les enfants et les échanges nécessaires sans aggraver les tensions.
ALPHALEX Avocats SA intervient dans une approche globale du droit de la famille. Notre expérience de terrain, notamment auprès du Centre LAVI Lausanne et du Centre d’accueil MalleyPrairie, nous permet d’identifier les besoins de protection, de comprendre les situations de détresse et de construire une stratégie juridique cohérente. Nous accompagnons les victimes comme les personnes mises en cause dans des mandats distincts, avec une attention constante à la sécurité et à l’intérêt supérieur des enfants.
Une expulsion du domicile, une interdiction de contact ou une intervention policière répondent à un besoin de protection. Elles ne règlent toutefois pas automatiquement la garde des enfants, les obligations d’entretien, l’attribution durable du logement ou le sort des biens. Une stratégie cohérente peut conjuguer l’art. 28b CC, la législation vaudoise sur la violence domestique, les mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC) et, si nécessaire, la procédure pénale.
Les violences peuvent être physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques. Elles peuvent se manifester par des coups, des menaces, un harcèlement, un contrôle financier, une surveillance ou une restriction de la liberté.
Les faits et leur gravité doivent être appréciés dans leur contexte. Toutes les situations ne relèvent pas des mêmes infractions ni des mêmes mesures, mais il est possible de consulter sans attendre d’avoir décidé de porter plainte. Un avis juridique permet d’identifier les éléments utiles et les démarches adaptées.
En cas de violence domestique et lorsque les conditions légales sont réunies, la police vaudoise peut prononcer l’expulsion immédiate de la personne mise en cause hors du logement commun. Cette mesure est soumise à un contrôle judiciaire. Le juge peut également ordonner, notamment sur la base de l’art. 28b CC, des interdictions de contact, d’approcher ou de fréquenter certains lieux. Ces mesures ont pour but de prévenir de nouvelles atteintes ; elles ne tranchent pas à elles seules les questions du droit de la famille.
Après une expulsion, il faut agir rapidement : la mesure est limitée dans le temps et des échéances judiciaires peuvent suivre à bref délai. L’avocat vérifie la portée de la décision et les prochaines audiences, examine les mesures de protection à solliciter, les conséquences familiales et les droits procéduraux de la personne concernée. Dans tous les cas, les interdictions et les consignes de sécurité doivent être respectées. Une intervention diligente permet de préparer la suite sans improvisation ni risque supplémentaire.
Les faits peuvent être signalés à la police ou au ministère public. Certaines infractions sont poursuivies d’office ; d’autres requièrent une plainte, soumise à des conditions et délais particuliers. Il convient de déterminer sans tarder la voie procédurale appropriée.
La procédure pénale poursuit ses objectifs propres. Elle ne remplace ni les protections civiles de l’art. 28b CC ni les décisions de droit de la famille relatives au logement, aux enfants et à l’entretien. ALPHALEX examine la chronologie, les effets et les interactions entre ces démarches pour éviter qu’une mesure prise dans l’urgence crée des difficultés supplémentaires dans la procédure de séparation ou de divorce.
Une expulsion du domicile constitue une mesure de protection, non un transfert de propriété ou une attribution définitive du logement. Dès son prononcé, il importe de déterminer les besoins immédiats de chacun, les conditions d’hébergement, la prise en charge des dépenses courantes et l’organisation des enfants. Une coordination rapide entre mesures de protection et droit de la famille contribue à éviter des décisions contradictoires ou irréalistes.
Pour les couples mariés, les mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC) permettent notamment de régler l’usage du domicile, les contributions d’entretien et la prise en charge des enfants. Pour d’autres structures familiales, d’autres procédures peuvent entrer en considération. ALPHALEX analyse les budgets, les charges de logement, les revenus et les obligations parentales, puis propose une stratégie cohérente avec les restrictions imposées par les autorités. Une action rapide doit rester réfléchie : elle vise des mesures applicables et protectrices dans la durée.
L’exposition des enfants à la violence domestique peut affecter durablement leur sécurité, leur équilibre et leur développement, même lorsqu’ils ne subissent pas directement les faits. Après une expulsion, il est essentiel de préserver des repères stables et d’organiser sans délai leur quotidien, leur prise en charge et, lorsque cela est compatible avec leur sécurité, leurs relations avec leurs parents. Le maintien d’un lien ne doit jamais être imposé au détriment de leur protection ; des contacts surveillés, adaptés ou suspendus peuvent s’avérer nécessaires.
ALPHALEX connaît les pratiques des juridictions vaudoises et le rôle des intervenants, notamment la DGEJ, les curateurs, les spécialistes de l’enfance, les thérapeutes et les professionnels de guidance parentale. Cette connaissance permet de proposer des mesures réalistes et de coordonner l’accompagnement judiciaire avec les solutions de soutien adaptées, sans confondre les missions des différents acteurs.
Le Centre LAVI Lausanne et le Centre d’accueil MalleyPrairie soutiennent les victimes, notamment dans les situations d’emprise ou de détresse. ALPHALEX, en particulier Me Matthieu Genillod, dispose d’une expérience de longue date dans l’accompagnement de personnes suivies par ces institutions. Le Centre Prévention de l’Ale (CPAle) propose, quant à lui, un accompagnement spécialisé aux personnes ayant recours à des comportements violents afin de les aider à y mettre fin. L’avocat intervient dans son propre rôle : il conseille, défend et oriente vers les ressources adaptées, sans se substituer aux intervenants psychosociaux ni laisser entendre que ces partenariats confèrent un traitement privilégié.
En cas de danger immédiat : 117 (police) ou 144 (urgence médicale). Le 142 offre écoute et orientation, mais ne remplace pas les secours. Centre LAVI Lausanne : 021 631 03 00 ; Centre d’accueil MalleyPrairie : 021 620 76 76 ; Centre Prévention de l’Ale : 021 321 24 00.
Liens utiles : Centre LAVI Vaud ; État de Vaud, aide en cas de violence domestique ; Centre d’accueil MalleyPrairie ; Centre Prévention de l’Ale.
Face à une situation de violence, la priorité est la mise en sécurité. Si une expulsion est prononcée, il faut aussi agir rapidement sur le plan juridique : les délais sont courts, les décisions provisoires influencent les étapes suivantes et le quotidien des enfants doit être organisé avec cohérence. Les démarches ci-dessous ne constituent pas un parcours obligatoire ; elles doivent être adaptées aux risques et aux contraintes de chaque famille.
En cas de menace immédiate, contactez la police au 117 sans attendre une consultation juridique.
Pour les victimes, sollicitez selon les besoins le Centre LAVI Lausanne ou le Centre d’accueil MalleyPrairie. Les personnes ayant recours à la violence peuvent s’adresser au Centre Prévention de l’Ale (CPAle) pour un suivi spécialisé. L’avocat coordonne les enjeux juridiques de son mandat avec ces ressources, lorsque cela est utile et approprié.
Conservez les documents, échanges ou constatations utiles uniquement si cela ne vous expose pas à un risque supplémentaire. Un constat de l’Unité de médecine des violences peut, selon les circonstances, être pertinent.
Dès la décision, vérifiez les échéances judiciaires et les interdictions en vigueur ; préparez les demandes nécessaires et une organisation sûre pour les enfants. Examinez simultanément l’occupation du logement, le paiement des charges, les contributions d’entretien et les modalités de communication autorisées entre parents.
Formulez des demandes précises et documentées, qu’il s’agisse de protection au sens de l’art. 28b CC, de MPUC, de mesures concernant les enfants ou d’une procédure pénale. Le choix de la stratégie dépend des faits et des risques.
Assurez le suivi des mesures obtenues, signalez les violations aux autorités compétentes et réévaluez la stratégie si la situation évolue.
L’accompagnement des violences familiales demande davantage que la maîtrise des textes légaux. Il exige une compréhension des situations d’emprise et de détresse, une grande pratique des juridictions vaudoises et une connaissance des acteurs de terrain : Centre LAVI Lausanne, Centre d’accueil MalleyPrairie, Centre Prévention de l’Ale (CPAle), DGEJ et professionnels de l’enfance. Me Matthieu Genillod et les avocats d’ALPHALEX articulent protection urgente, défense judiciaire, conditions matérielles de la séparation et intérêt supérieur des enfants, dans le respect du rôle indépendant de chacun.
Nous recevons les victimes avec écoute et discrétion, sans jugement moral, pour examiner leur sécurité et leurs droits. Nous défendons également, dans des mandats indépendants, les personnes mises en cause ou confrontées à leurs propres comportements violents : elles doivent pouvoir comprendre les décisions, exercer leurs droits et entreprendre les démarches nécessaires, notamment auprès du Centre Prévention de l’Ale. Accompagner sans juger ne signifie ni minimiser les violences ni transiger sur la protection des personnes exposées et des enfants.
Une expulsion entraîne des enjeux immédiats : audience et mesures judiciaires, occupation du domicile, budget familial, logement de la personne expulsée, contributions d’entretien et organisation des enfants. ALPHALEX réagit avec diligence afin de relier les procédures de protection, les MPUC et les autres démarches familiales pertinentes. L’objectif est de prévenir les contradictions, de préserver la sécurité et de rechercher une organisation praticable, financièrement soutenable et durable.
Notre approche conjugue autant d’humanité que possible et autant de rigueur que nécessaire. Nous défendons chaque mandat avec fermeté, tout en conservant une vision de l’ensemble de la famille : protection, développement des enfants, conséquences économiques et relations parentales compatibles avec la sécurité. L’expérience des tribunaux et la connaissance de leur environnement permettent d’agir vite, mais aussi juste.
Vous pouvez solliciter un conseil avant même d’avoir décidé de porter plainte. Les réponses ci-dessous présentent des repères généraux ; le choix des démarches dépend des faits, de la sécurité, de la situation des enfants et des exigences des différentes procédures. En danger immédiat, appelez le 117.
Oui. Les mesures civiles de protection ne nécessitent pas systématiquement le dépôt préalable d’une plainte pénale. L’article 28b du Code civil permet notamment de demander des interdictions de contact ou d’approcher certains lieux lorsque les conditions sont réunies.
Le Centre LAVI Lausanne peut également être contacté sans dépôt préalable d’une plainte. ALPHALEX vous aide à distinguer les mécanismes de protection et à entreprendre les démarches utiles selon les circonstances.
Oui, sous les conditions légales, la police vaudoise peut prononcer une expulsion immédiate du domicile commun, ensuite soumise au contrôle du tribunal. Cette mesure vise la sécurité ; elle ne préjuge pas automatiquement de l’attribution durable du logement, ni des responsabilités financières ou parentales.
Une requête fondée sur l’art. 28b CC ou, pour les couples mariés, des mesures protectrices de l’union conjugale peuvent être nécessaires pour organiser la situation après l’urgence. La propriété du logement ou la titularité du bail ne suffisent pas, à elles seules, à déterminer l’ensemble des protections ou des conséquences familiales.
Parce que l’expulsion est une mesure provisoire et que le contrôle judiciaire peut intervenir rapidement. Une réaction diligente permet de préparer l’audience et, au besoin, des demandes de protection plus durables ou des mesures relatives au logement, aux enfants et aux contributions d’entretien. La stratégie doit rester cohérente avec les décisions en vigueur ; il ne faut pas chercher à contourner les interdictions de contact.
Les violences psychologiques ne laissent pas nécessairement de traces physiques. Selon les faits, des messages, des témoignages, des constatations médicales ou d’autres éléments peuvent aider à documenter la situation.
Il n’existe pas de preuve unique pour toutes les situations. Les éléments sont appréciés dans leur ensemble par les autorités. Préserver votre sécurité prime toujours sur la recherche d’une preuve. Un avocat expérimenté peut vous aider à présenter de manière structurée les faits et leur contexte.
Si une décision de protection n’est pas respectée, contactez les autorités compétentes. En cas de danger immédiat, appelez le 117.
Conservez, sans prendre de risque, les éléments pertinents (dates, messages, témoins). Selon le contenu de la mesure et les faits, des démarches d’exécution, de protection ou des suites pénales peuvent être envisagées. ALPHALEX vous aide à examiner les mesures utiles.
Selon les conditions prévues par la loi, l’assistance judiciaire peut permettre à une personne dépourvue de ressources suffisantes d’être accompagnée dans une procédure. Son octroi n’est pas automatique et dépend notamment des conditions légales.
Une aide juridique peut, selon les conditions applicables, être financée dans le cadre de la LAVI. Le Centre LAVI Lausanne peut vous orienter sur les prestations disponibles ; l’assistance judiciaire peut aussi entrer en considération dans certaines procédures. Ces soutiens ne sont pas automatiques.
Il faut d’abord évaluer les risques auxquels l’enfant est exposé, y compris lorsqu’il est témoin de violences. Sa sécurité physique et psychique et son développement priment. Des mesures relatives à la garde, aux échanges ou aux relations personnelles peuvent être sollicitées : elles doivent préserver, lorsque cela est possible et sûr, des liens adaptés, sans imposer de contacts dangereux.
L’analyse peut nécessiter l’intervention d’autorités et de professionnels spécialisés, notamment la DGEJ, des curateurs ou des thérapeutes. ALPHALEX articule la stratégie judiciaire avec les besoins de protection et d’accompagnement de chaque famille.
Oui. Dans un mandat distinct, ALPHALEX peut assister une personne mise en cause, examiner la portée d’une expulsion, préparer les audiences et expliquer les obligations qui en découlent. Lorsque des comportements violents doivent cesser, le Centre Prévention de l’Ale (CPAle) constitue une ressource spécialisée pour entreprendre cette démarche. L’accompagnement juridique ne minimise ni les faits allégués ni les besoins de protection : il aide également à organiser les conséquences financières et parentales de façon sûre et conforme aux décisions des autorités.
Les violences domestiques peuvent conduire à des mesures d’expulsion, à une séparation, à des mesures protectrices de l’union conjugale, voire à un divorce ou une procédure pénale. Ces voies poursuivent des objectifs distincts, mais leurs effets sur le logement, les enfants et les finances s’entrecroisent. ALPHALEX Avocats SA propose une lecture consolidée de ces enjeux pour préparer les décisions immédiates et préserver, autant que possible, l’équilibre futur de la famille.
Découvrez comment organiser, au-delà de l’urgence, la situation des enfants, l’attribution du domicile, les contributions d’entretien et les conséquences patrimoniales d’une séparation ou d’un divorce.