La question financière ne doit pas constituer un obstacle à la défense légitime de vos droits : notre Étude accompagne une clientèle variée, aux moyens financiers différents.
Un divorce, une séparation ou un litige relatif aux enfants peut nécessiter un simple conseil, une négociation ou une procédure judiciaire. Le travail à accomplir varie donc d’un dossier à l’autre. Chez ALPHALEX Avocats SA, nous expliquons dès le début du mandat notre mode de facturation et les éléments susceptibles d’influencer le coût de votre accompagnement. Vous pouvez ainsi prendre vos décisions en connaissance de cause.
Ces tarifs s’entendent hors TVA et débours. Les débours sont fixés forfaitairement à 5 % des honoraires.
Notre Étude facture en principe ses prestations selon le temps effectivement consacré au dossier, sur la base d’un tarif horaire communiqué au client. Le travail peut comprendre notamment les entretiens, l’étude des pièces, les recherches juridiques, la correspondance, les négociations, la rédaction d’actes et la représentation devant les autorités. Le tarif applicable et les modalités du mandat sont précisés lors de sa mise en place.
Outre les honoraires, des débours, la TVA applicable et, en cas de procédure, des frais judiciaires ou d’autres frais peuvent entrer en ligne de compte. Une provision peut être demandée en cours de mandat. Nous vous expliquons ces différents postes et, lorsque les circonstances le permettent, discutons d’une estimation indicative ; l’évolution d’un litige et les démarches de la partie adverse peuvent toutefois modifier le travail nécessaire. Les modalités concrètes sont précisées dans la convention de mandat.
Les modalités concrètes sont précisées dans la convention de mandat.
Nos honoraires peuvent être adaptés selon votre situation personnelle et financière. Des facilités de paiement sont envisageables, et nous intervenons également au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Lorsqu’une personne ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer les frais d’une procédure, elle peut, sous certaines conditions légales, demander l’assistance judiciaire. Son octroi dépend notamment de sa situation financière et du caractère non dépourvu de chances de succès de sa démarche ; la décision appartient à l’autorité compétente. Selon la décision rendue, l’assistance peut couvrir des frais de justice et la rémunération d’un conseil désigné. Elle ne signifie pas nécessairement gratuité définitive : un remboursement peut être exigé lorsque les conditions légales sont réunies. Nous pouvons vous renseigner sur les démarches et les documents à réunir, sans préjuger de la décision de l’autorité.